Elément clé dans la liste des indicateurs RSE pour de nombreuses entreprises, le Bilan Carbone est un incontournable dans la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Définition du Bilan Carbone
Il s’agit d’une méthode développée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et gérée par ABC (Association Bilan Carbone) destinée aux organisations et aux territoires, dans le but d’évaluer leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) afin de mettre en œuvre une politique de réduction de ces gaz.
Le Bilan Carbone est une « photographie exhaustive de l’ensemble des émissions de GES d’une organisation, d’un évènement ou d’un projet » (source ABC).
Il s’établit grâce aux tableurs et manuels d’utilisation fournis par l’Association Bilan Carbone, structure porteuse du bilan carbone en France et à l’International.
Le Bilan Carbone et la législation française
Depuis le Grenelle de 2010, certaines organisations sont tenues de réaliser un bilan réglementaire des émissions de GES.
- L’Etat
- Les entreprises de plus de 500 employés
- Les collectivités territoriales de plus de 5000 habitants
- Les Etablissements publics employant plus de 250 agents.
Depuis 2015, ce bilan doit être renouvelé tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les collectivités.
Pour autant, ce bilan GES réglementaire et le Bilan Carbone ne se confondent pas. Le Bilan Carbone est plus complet que le GES réglementaire car il calcule également certaines émissions indirectes non évaluées dans le GES. Mais il n’est pas obligatoire, il relève plutôt d’une des bonnes pratiques de la RSE.
Pourquoi réaliser un Bilan Carbone
La maîtrise des GES est devenue une préoccupation majeure des entreprises qui cherchent à réduire leur impact environnemental. Une bonne part du réchauffement climatique est dû à l’émission de ces gaz. Réduire sa consommation énergétique permet non seulement de limiter ces effets, mais aussi de réduire ses coûts et sa dépendance énergétique. Réaliser un bilan carbone permet d’identifier les sources de production de GES et leur volume, ce qui permet après analyse des données d’élaborer un plan d’action pour les réduire.
La Méthodologie
La méthodologie d’évaluation élaborée par l’ADEME repose sur la norme ISO 14069. Elle va permettre d’évaluer les émissions directes et indirectes de GES.
Les émissions directes (Scope 1) concernent tout ce qui est émis directement par l’organisation : carburants, gaz, fluide frigorigène…
Les émissions indirectes concernent les consommations énergétiques (électricité, vapeur, chaleur et froid (Scope 2) et les autres émissions indirectes liées aux services ou produits vendus, provenant des fournisseurs et des clients (Scope 3).
Cette évaluation se fait sur 3 périmètres :
- Organisationnel : il correspond à l’ensemble des sites et installations de l’organisation
- Opérationnel : il correspond à l’ensemble des émissions générées par l’activité de l’organisation et qui seront comptabilisées (émissions directes ou indirectes)
- Temporel : classiquement un an, mais il peut porte sur la durée d’un évènement ou d’un projet.
Une fois les données collectées, elles sont exploitées sur la base d’une mesure commune : la tonne de CO2 équivalent. Concrètement, une cartographie des flux de l’entreprise est élaborée, les données sont recueillies et l’on y applique le facteur d’émission correspondant (cf la Base Carbone). On évalue ainsi le bilan carbone d’une activité ou d’une organisation.
Une fois le bilan établi, l’organisation définit un plan d’action de réduction de ses émissions de GES et met en place les mesures décidées.
Bien que non réglementaire, le Bilan Carbone est dans la majorité des cas l’un des fondements de la stratégie RSE des entreprises. Elles n’hésitent pas à communiquer leurs résultats et mesures prises afin de valoriser leur démarche RSE et échapper au « greenwashing ».